Le régime agrimonétaire du marché unique : période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

Informations de base

1996/2275(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0636
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1997 Vote en commission
02/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0261/1997
19/09/1997 Débat en plénière
19/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2275(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08511

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