La biotechnologie et le Livre blanc (rév. directive 90/220/CEE)

Informations de base

1996/2277(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0630
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1997 Vote en commission
02/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0239/1997
15/07/1997 Débat en plénière
15/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2277(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08519

Portail de documentation