Lutte contre la consommation de tabac: rôle de la Communauté

Informations de base

1996/2279(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0609
17/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/1997 Débat au Conseil
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0341/1997
17/12/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
12/11/1998 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2279(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08535

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