Campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998: primes d'abandon définitif (modif. règl. 1442/88/CEE)

Informations de base

1997/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/1997 Publication de la proposition législative COM(1996)0706
30/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997 Vote en commission
10/03/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0077/1997
14/03/1997 Débat en plénière
17/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
25/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0009(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08631

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex