Fiche de procédure : 1997/0027(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
10/02/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0020
17/02/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/01/1999	Vote en commission,1ère lecture
05/01/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0003/1999
24/02/1999	Débat en plénière
01/07/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0339
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1997/0027(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/4/08642

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0003/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0005	05/01/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0134/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0014-0036	25/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0020 JO C 106 04.04.1997, p. 0005	10/02/1997
Proposition législative modifiée	COM(1999)0339 JO C 177 27.06.2000, p. 0011 E	01/07/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0598/1997 JO C 287 22.09.1997, p. 0059	28/05/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex