Arménie, Géorgie: aide financière exceptionnelle de la Communauté

Informations de base

1997/0028(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 1999/0172(CNS)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Arménie
Géorgie
Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0024
17/02/1997 Débat au Conseil
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1997 Vote en commission
17/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0212/1997
18/07/1997 Débat en plénière
17/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
25/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0028(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1999/0172(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08705

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex