Fiche de procédure : 1997/0059(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0059(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	ROUBATIS Yiannis (PSE)	20/03/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2106	16/06/1998

Date	Evénement	Référence
26/02/1997	Publication de la proposition législative initiale	COM(1997)0067
23/06/1997	Vote en commission
23/06/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0176/1998
03/03/1998	Publication de la proposition législative	05957/1998
29/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
04/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0059(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Modifications et abrogations	Voir aussi 2014/0274(NLE)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10017

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0176/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0003	23/06/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0311/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0011-0019	28/05/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05957/1998	03/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1997)0067 JO C 124 21.04.1997, p. 0061	26/02/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex