Fiche de procédure : 1997/0113(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi Règlement (EC) No 3094/95 1995/0219(CNS)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2011	02/06/1997
Industrie	2001	24/04/1997

Date	Evénement	Référence
19/03/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0132
11/04/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1997	Vote en commission
24/04/1997	Débat au Conseil
02/06/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
06/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0113(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Voir aussi Règlement (EC) No 3094/95 1995/0219(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 092-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08794