Accord de pêche CE/Sénégal: protocole pour la période du 1 mai 1997 au 30 avril 2001

Informations de base

1997/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/1997 Vote en commission
23/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0244/1997
25/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0324
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Débat en plénière
09/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
11/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0179(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09083

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex