Ressources propres CE: amélioration du mécanisme de perception

Informations de base

1997/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0343
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0041/1998
20/02/1998 Débat en plénière
03/04/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0209
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 183 Traité CE (après Amsterdam) EC 279
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/4/09210

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex