Alimentation animale: agrément et enregistrement des établissements et intermédiaires

Informations de base

1997/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0409
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/1998 Vote en commission,1ère lecture
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0020/1998
19/02/1998 Débat en plénière
27/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0485
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0213(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex