Fiche de procédure : 1997/0223(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	29/09/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2037	30/10/1997

Date	Evénement	Référence
25/07/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0414
19/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1997	Vote en commission
30/10/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
06/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0223(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/09292

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0491/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0046-0057	22/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0414 JO C 266 03.09.1997, p. 0017	25/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1246/1997	29/10/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex