Fiche de procédure : 1997/0232(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2069	16/02/1998

Date	Evénement	Référence
08/09/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0411
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1997	Vote en commission
16/02/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0232(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09354

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0615/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0050-0058	17/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0411 JO C 310 10.10.1997, p. 0005	08/09/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0109/1998 JO C 095 30.03.1998, p. 0043	28/01/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex