Fiche de procédure : 1997/0233(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	BAZIN Jean-Pierre (UPE)	09/12/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/01/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2074	17/03/1998
Agriculture et pêche	2098	25/05/1998

Date	Evénement	Référence
11/09/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0443
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998	Vote en commission
25/02/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0072/1998
10/03/1998	Débat en plénière
25/05/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
06/06/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0233(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2010/0258(COD) Modification 2007/0269(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/09338

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0072/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0005	25/02/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0138/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0100-0137	11/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0443 JO C 341 11.11.1997, p. 0009	11/09/1997
Document de suivi	COM(2005)0242	06/06/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0107/1998 JO C 095 30.03.1998, p. 0033	28/01/1998
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R0006 JO L 001 04.01.2003, p. 0045-0049	30/12/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex