Organismes communautaires décentralisés: Agence pour la sécurité et la santé au travail

Informations de base

1997/0258(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0489
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0035/1998
09/03/1998 Débat en plénière
30/04/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0289
17/07/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0258(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex