Accord CE/Mexique: accord intérimaire de commerce, mise en oeuvre de l'accord de partenariat et coopération

Informations de base

1997/0281(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0525
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0156/1998
12/05/1998 Débat en plénière
29/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
13/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0281(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09671

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex