Fiche de procédure : 1997/0289(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0289(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	MIRANDA DE LAGE Ana (PSE)	25/07/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE)	09/12/1997
DEVE Développement et coopération	DIMITRAKOPOULOS Giorgos (PPE)	25/02/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1844	10/04/1995
Affaires générales	1878	31/10/1995
Affaires générales	2057	08/12/1997
Affaires générales	1903	26/02/1996
Affaires générales	1922	13/05/1996
Justice et affaires intérieures(JAI)	2288	28/09/2000
Pêche	1998	14/04/1997

Date	Evénement	Référence
10/04/1995	Débat au Conseil
31/10/1995	Débat au Conseil
26/02/1996	Débat au Conseil
14/04/1997	Débat au Conseil
21/10/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0527
16/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999	Vote en commission
21/04/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0220/1999
05/05/1999	Débat en plénière
28/09/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
28/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0289(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Modifications et abrogations	Voir aussi 2000/0024(CNS) Voir aussi 2000/0296(CNS) Voir aussi 2004/0085(AVC) Voir aussi 2006/0259(CNS) Voir aussi 2013/2818(RSP)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 047 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/09672

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0220/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0006	21/04/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0451/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0258-0404	06/05/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0527 JO C 350 19.11.1997, p. 0006	21/10/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex