Ukraine: aide macrofinancière supplémentaire de la Communauté

Informations de base

1997/0312(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0588
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1998 Vote en commission
22/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0025/1998
16/02/1998 Débat en plénière
15/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0312(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09531

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex