Piégeage sans cruauté: accord CE-États-Unis sur des normes internationales de piégeage

Informations de base

1997/0360(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0726
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0197/1998
15/06/1998 Débat en plénière
13/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0360(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 1OOA Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09673

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex