Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0916(CNS)

Lutte contre la criminalité organisée: échanges, formation et coopération. Programme FALCONE 1998-2002

Informations de base

1997/0916(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0528
17/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/1997 Débat au Conseil
19/01/1998 Vote en commission
19/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0017/1998
17/02/1998 Débat en plénière
19/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
31/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0916(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/09500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0017/1998 JO C 056 23.02.1998, p. 0003 19/01/1998
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0063/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0016-0036 17/02/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0528 20/10/1997
    Document de suivi SEC(1999)1955 17/12/1999
    Document de suivi SEC(2001)0018 08/01/2001
    Document de suivi SEC(2003)0316 14/03/2003
    Document de suivi SEC(2006)0333 07/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final