Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, PEPPER II

Informations de base

1997/2008(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0697
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/1997 Vote en commission
25/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0292/1997
14/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2008(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08556

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