Tabac brut: organisation commune du marché OCM

Informations de base

1997/2009(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0554
20/01/1997 Débat au Conseil
17/02/1997 Débat au Conseil
17/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1997 Vote en commission
18/06/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0214/1997
17/07/1997 Débat en plénière
17/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2009(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08558

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