Évolution des système fiscaux dans l'Union

Informations de base

1997/2011(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.70 Fiscalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0546
17/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/1997 Vote en commission
12/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0169/1997
28/05/1997 Débat en plénière
29/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2011(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08566

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