Perspectives financières: adaptation aux conditions d'exécution

Informations de base

1997/2038(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1997 Publication du document de base non-législatif SEC(1997)0364
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1997 Vote en commission
15/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0135/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2038(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08641

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