Fiche de procédure : 1997/2053(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2053(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	TORRES COUTO José Manuel (PSE)	22/04/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GIANSILY Jean-Antoine (UPE)	01/07/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2112	06/07/1998
Recherche	2067	12/02/1998

Date	Evénement	Référence
25/03/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0129
09/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997	Vote en commission
26/11/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0382/1997
16/01/1998	Débat en plénière
16/01/1998	Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2053(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/08767

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0382/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0004	26/11/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0047/1998 JO C 034 02.02.1998, p. 0189-0196	16/01/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0129 JO C 141 06.05.1998, p. 0021	25/03/1997
Document de base non législatif complémentaire	COM(1998)0210 JO C 141 06.05.1998, p. 0022	07/04/1998