Politique étrangère et de sécurité commune PESC: exécution des dépenses, avis 1/97 Cour des Comptes

Informations de base

1997/2059(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    MÜLLER Edith (V)
    20/05/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/1997 Publication du document de base non-législatif RCC0001/1997
28/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1997 Vote en commission
28/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0339/1997
18/12/1997 Débat en plénière
19/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2059(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08803

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