Commerce électronique, une initiative européenne

Informations de base

1997/2061(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0157
21/05/1997 Débat au Conseil
25/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/12/1997 Débat au Conseil
30/03/1998 Débat au Conseil
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0173/1998
13/05/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2061(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08808

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