Suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB

Informations de base

1997/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/09/1997 Débat au Conseil
20/10/1997 Débat au Conseil
06/11/1997 Décision du Parlement A4-0362/1997
06/11/1997 Vote en commission
06/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0362/1997
17/11/1997 Débat au Conseil
18/11/1997 Débat en plénière
18/11/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TEMP/4/08817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0362/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0004 06/11/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(1997)0509 20/10/1997