Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 1997

Informations de base

1997/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0168
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1997 Vote en commission
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0184/1997
28/05/1997 Débat en plénière
29/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
09/06/1997 Débat au Conseil
16/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2068(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08823

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