L'Union européenne et Hong Kong: l'après-1997

Informations de base

1997/2070(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0171
29/04/1997 Débat au Conseil
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998 Vote en commission
03/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0312/1998
07/10/1998 Débat en plénière
08/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2070(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08837

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