Vue globale de la politique et des actions énergétiques

Informations de base

1997/2071(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0167
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1997 Débat au Conseil
08/10/1997 Vote en commission
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0308/1997
16/12/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2071(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08829

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