Gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions. Rapport spécial 5/97 Cour des Comptes

Informations de base

1997/2074(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1997 Publication du document de base non-législatif RCC0005/1997
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0021/1998
20/02/1998 Débat en plénière
20/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2074(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08842

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