Décharge 1995: suivi. Rapport

Informations de base

1997/2077(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0571
09/03/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1998 Vote en commission
16/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0094/1998
31/03/1998 Débat en plénière
31/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2077(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08868

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex