Lutte contre la crimininalité organisée: plan d'action européen

Informations de base

1997/2091(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/1997 Publication du document de base non-législatif 07421/1997
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1997 Vote en commission
27/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0333/1997
20/11/1997 Débat en plénière
20/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/05/1998 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2091(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08888

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