Subventions TACIS allouées à l'Ukraine. Rapport spécial 6/97 Cour des Comptes

Informations de base

1997/2106(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/1997 Publication du document de base non-législatif RCC0006/1997
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0063/1998
11/03/1998 Débat en plénière
12/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2106(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08947

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