Lutte contre l'acidification et les polluants atmosphériques: stratégie communautaire

Informations de base

1997/2107(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0088
19/06/1997 Débat au Conseil
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1997 Débat au Conseil
16/12/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0162/1998
12/05/1998 Débat en plénière
13/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2107(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08955

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