Rapport final du Groupe d'experts sur les systèmes européens d'implication des salariés, rapport Davignon

Informations de base

1997/2115(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0455/1997
27/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997 Débat au Conseil
04/11/1997 Vote en commission
04/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0354/1997
18/11/1997 Débat en plénière
19/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2115(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08959

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