Fiche de procédure : 1997/2119(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Communauté des États Indépendants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	KARAMANOU Anna (PSE)	15/07/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	PIMENTA Carlos (PPE)	01/07/1997
RELA Relations économiques extérieures	SEPPÄNEN Esko (GUE/NGL)	30/06/1997

Date	Evénement	Référence
27/05/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0239
13/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1998	Vote en commission
23/04/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0179/1998
13/07/1998	Débat en plénière
14/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2119(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/08975

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0179/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0003	23/04/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0416/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0017-0029	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0239	27/05/1997