Décharge 1996: 6ème et 7ème FED. Communication incluse

Informations de base

1997/2122(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1997 Publication du document de base non-législatif SEC(1997)0938
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0091/1998
31/03/1998 Débat en plénière
31/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2122(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08986

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex