Budget opérationnel CECA 1998

Informations de base

1997/2126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/1997 Publication du projet de budget du Conseil SEC(1997)0933
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
09/12/1997 Dépôt du rapport budgétaire A4-0409/1997
16/12/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2126(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09041

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex