Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2129(COS)

Intermodalité et transport intermodal de marchandises, services et développement durable

Informations de base

1997/2129(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		STOCKMANN Ulrich (PSE)
    		23/09/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Politique régionale
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0243
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0011/1999
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2129(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09000

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