Politique commune de la pêche: contrôle. Rapport 1995

Informations de base

1997/2140(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0226
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1998 Décision du Parlement A4-0019/1998
20/01/1998 Vote en commission
20/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0019/1998
13/03/1998 Débat en plénière
13/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2140(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09045

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