Fonds de cohésion. Rapport annuel 1996

Informations de base

1997/2147(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0302
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1998 Vote en commission
22/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0159/1998
28/05/1998 Débat en plénière
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2147(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09057

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