Promouvoir l'innovation par le brevet. Livre vert

Informations de base

1997/2148(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.04 Innovation
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0314
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1997 Débat au Conseil
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0384/1998
17/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2148(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09060

Portail de documentation