Programmes d'orientation pluriannuels POP pour les flottes de pêche à fin 1996 (règl. 3699/93/CEE). Rapport annuel

Informations de base

1997/2168(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0352
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1998 Vote en commission
03/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0046/1998
13/03/1998 Débat en plénière
13/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2168(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09111

Portail de documentation