Agenda 2000: cohésion économique et sociale

Informations de base

1997/2185(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)2000
22/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/1998 Vote en commission
25/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0210/1998
16/06/1998 Débat en plénière
18/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2185(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09167

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