Fiche de procédure : 1997/2192(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2192(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	MOREAU Gisèle M.H. (GUE/NGL)	29/10/1997
PECH Pêche	MACARTNEY Allan (ARE)	08/10/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2031	09/10/1997
Affaires sociales	2060	15/12/1997
Affaires sociales	2030	07/10/1997

Date	Evénement	Référence
15/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0334
15/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997	Débat au Conseil
09/10/1997	Débat au Conseil
15/12/1997	Débat au Conseil
04/06/1998	Vote en commission
04/06/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0229/1998
02/07/1998	Débat en plénière
02/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2192(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/09202

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0229/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0008	04/06/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0405/1998 JO C 226 20.07.1998, p. 0013-0070	02/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0334	15/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0460/1998 JO C 157 25.05.1998, p. 0074	26/03/1998