Fiche de procédure : 1997/2199(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2199(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	NORDMANN Jean-Thomas (ELDR)	09/10/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	VAN DAM Rijk (I-EDN)	07/10/1997
CONT Contrôle budgétaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2094	18/05/1998

Date	Evénement	Référence
23/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0402
19/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/06/1998	Vote en commission
23/06/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0262/1998
21/10/1998	Débat en plénière
22/10/1998	Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2199(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/09226

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0262/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0004	23/06/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0624/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0106-0145	22/10/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0402	23/07/1997