Fiche de procédure : 1997/2202(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2202(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	THORS Astrid (ELDR)	23/09/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
09/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0353
02/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1998	Vote en commission
22/01/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0028/1998
19/02/1998	Débat en plénière
20/02/1998	Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2202(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09239

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0028/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0003	22/01/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0107/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0284-0290	20/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0353	09/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0103/1998 JO C 095 30.03.1998, p. 0015	28/01/1998