Marchés publics: participation des Groupements européens d'intérêt économique GEIE

Informations de base

1997/2206(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.02 Marchés publics
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0434
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/1998 Vote en commission
20/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0196/1998
14/07/1998 Débat en plénière
14/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2206(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09286

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